Auteur/autrice : Lucas Gronchi - Avocat au Barreau de Marseille
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Assurance auto, habitation, mutuelle : peut-on résilier son contrat avant l’échéance ?
Assurance auto, habitation, mutuelle : résiliation à tout moment après un an, changement de situation, emprunteur, démarches et recours contre l'assureur.
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Facture impayée entre professionnels : comment calculer et réclamer les pénalités de retard ?
Facture impayée entre professionnels : pénalités de retard, indemnité de 40 euros, calcul, mentions obligatoires et recours pour obtenir le paiement.
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Publication au Village de la Justice : spoofing et faux conseiller bancaire
Maître Lucas Gronchi publie au Village de la Justice un commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2024 sur le spoofing : la banque ne peut pas opposer facilement la négligence grave à la victime d'un faux conseiller.
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Malfaçons : peut-on refuser de payer un artisan ?
Malfaçons : quand peut-on retenir le paiement d'un artisan ou réduire le prix ? Conditions, risques, réception des travaux, garanties et étapes à suivre.
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Arnaque au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle vous rembourser ?
Faux conseiller bancaire et spoofing : quand la banque doit rembourser, qui prouve la négligence grave, les délais à respecter et les bons réflexes.
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Trouble anormal de voisinage : comment obtenir réparation ?
Bruit, odeurs, chantier : quand un trouble de voisinage devient-il anormal, qui en répond et comment obtenir réparation ? Démarches, preuves et recours.
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Associé : comment obtenir communication des comptes et documents de la société ?
Associé de SARL, de SCI ou de SAS : quels documents de la société pouvez-vous consulter, et comment réagir si le dirigeant refuse de vous les communiquer ?
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Concurrence déloyale : quels actes peuvent être sanctionnés ?
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Contester une décision d’assemblée générale : quels recours pour l’associé ?
Assemblée irrégulière, abus de majorité : dans quels cas un associé peut-il faire annuler une décision sociale et dans quel délai depuis la réforme de 2025 ?
