Auteur/autrice : Lucas Gronchi - Avocat au Barreau de Marseille
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Exclusion d’un associé : peut-on vous obliger à quitter la société ?
Exclusion d'un associé : conditions, clause statutaire en SAS, droit de vote de l'associé visé, prix de rachat des actions et recours possibles devant le juge.
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Tempête : votre assurance doit-elle rembourser les dégâts ?
Tempête : vos dégâts sont-ils couverts par l'assurance ? Garantie obligatoire, exclusions, délai de déclaration, catastrophe naturelle, recours en cas de refus.
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Contrat résilié : dans quels cas pouvez-vous obtenir une indemnisation ?
Contrat résilié : préavis non respecté, rupture anticipée ou brutale. Dans quels cas obtenir une indemnisation et comment chiffrer votre préjudice ? Les règles.
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Marchandise perdue ou abîmée pendant le transport : quand le transporteur est-il responsable ?
Marchandise perdue ou abîmée pendant un transport : réserves à la livraison, délai de trois jours, plafonds d'indemnisation et recours contre le transporteur.
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Clause limitative de responsabilité : peut-on la faire écarter en cas de litige ?
Clause limitative de responsabilité : valable en principe, elle tombe en cas de faute lourde, d'atteinte à l'obligation essentielle ou face à un consommateur.
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Facture impayée entre commerçants : comment obtenir un titre exécutoire sans juge ?
Facture impayée entre commerçants : la nouvelle procédure de 2026 permet d'obtenir un titre exécutoire sans juge. Conditions, étapes, délais et recours.
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Assurance de prêt immobilier : peut-on en changer à tout moment ?
Assurance de prêt immobilier : changement possible à tout moment, sans frais, avec des garanties équivalentes. Délais de la banque, refus et recours possibles.
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Compte courant d’associé : peut-on en exiger le remboursement à tout moment ?
Compte courant d'associé : règles de remboursement, convention de blocage, cession des parts, prescription et démarches pour récupérer les sommes avancées.
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Voiture d’occasion défectueuse : quels recours contre le vendeur ?
Voiture d'occasion en panne après l'achat : garantie de conformité, vices cachés, délais et démarches pour obtenir réparation, baisse du prix ou remboursement.
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Crédit trop lourd : la banque a-t-elle manqué à son devoir de mise en garde ?
Crédit trop lourd accordé sans alerte : conditions du devoir de mise en garde de la banque, indemnisation possible, délai pour agir et démarches à suivre.
