Catégorie : Divers
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Bail professionnel : qui paie les travaux ?
La prise en charge des travaux dans un bail professionnel entraîne souvent des litiges entre bailleur et locataire. La réponse dépend avant tout des clauses du contrat, car le bail professionnel offre une grande liberté contractuelle. Selon la loi de 1986, sans clause spécifique, le bailleur doit assurer les grosses réparations, tandis que le locataire…
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Made in France : critères et conditions d’usage
Le « Made in France » est un atout commercial fort, mais il est soumis à des règles strictes pour éviter les pratiques trompeuses. Ce n’est pas un label, mais une mention d’origine régie par le Code des douanes. Un produit peut être marqué lorsqu’il est entièrement fabriqué en France ou lorsqu’il a subi sa…
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Prime de partage de la valeur : ce que tout salarié doit savoir
La prime de partage de la valeur (PPV), issue des réformes de 2022 et 2023, est un complément de rémunération durable, facultatif et ne pouvant remplacer un salaire ou une prime existante. Elle est destinée à de nombreux salariés, son montant pouvant atteindre 3 000 €, voire 6 000 € pour les entreprises avec un…
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Installation de Maître Lucas Gronchi, avocat en droit des affaires
C’est avec grand plaisir que je vous annonce mon installation en qualité d’avocat en droit des affaires au 1 Place Félix Baret. Je suis désormais disponible pour accompagner les entreprises dans toutes leurs problématiques juridiques, qu’il s’agisse de contrats, de structuration d’entreprise ou de résolution de litiges commerciaux. Mon objectif est d’apporter conseil, rigueur et…