Avocat en responsabilité civile et indemnisation à Marseille

Lorsqu’un dommage vous a été causé, ou lorsque votre responsabilité est recherchée, l’enjeu est souvent financier et parfois personnel. Avocat au Barreau de Marseille, Maître Lucas Gronchi assiste les particuliers et les entreprises de Marseille et des Bouches-du-Rhône pour obtenir une juste réparation ou pour organiser leur défense.

Obtenir la réparation de votre préjudice

Mauvaise exécution d’un contrat, faute d’un professionnel, dommage causé par un tiers : le cabinet analyse la situation, réunit les preuves, chiffre l’ensemble des préjudices subis et engage les démarches, d’abord amiables, puis judiciaires si nécessaire.

Accident de la route et litiges avec les assureurs

Victime d’un accident de la circulation, vous avez droit à une offre d’indemnisation dans des délais encadrés. Assuré confronté à un refus de prise en charge, vous pouvez le contester. À lire : accident de la route : dans quel délai l’assureur doit-il vous indemniser ? ; assurance habitation : quand l’assureur peut-il refuser de vous indemniser ? ; indemnisation d’assurance insuffisante : quels recours contre l’assureur ? ; l’assureur peut-il imposer son expert en cas de sinistre ?

Responsabilité des dirigeants et des salariés

Un dirigeant peut voir sa responsabilité personnelle engagée envers la société, les associés ou les tiers ; un salarié peut, dans certains cas, perdre la protection dont il bénéficie. À lire : la responsabilité personnelle du dirigeant ; responsabilité civile du salarié et dirigeant de fait.

Atteintes à l’image et aux créations

Photo publiée sans votre accord, création reprise sans autorisation : ces atteintes ouvrent droit au retrait et à l’indemnisation. À lire : le droit à l’image sur internet ; photographies et contrefaçon.

Les trois conditions de la responsabilité civile

Pour obtenir réparation, il faut en principe établir trois éléments : un fait à l’origine du dommage, un préjudice, et un lien de causalité entre les deux. Le fait à l’origine du dommage peut être une faute, y compris une simple négligence ou imprudence. Mais la loi prévoit aussi des cas de responsabilité sans faute, notamment pour le dommage causé par une chose dont on a la garde, par une personne dont on doit répondre, par un produit défectueux ou par un trouble anormal de voisinage.

Lorsque les parties sont liées par un contrat, la réparation se demande en principe sur le terrain contractuel. Les dommages et intérêts couvrent alors la perte subie et le gain manqué, dans la limite de ce qui était prévisible lors de la conclusion du contrat, sauf faute lourde ou dolosive, et sous réserve des clauses qui limiteraient la responsabilité.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Le principe est celui de la réparation intégrale : la victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage n’était pas survenu, sans perte ni profit. Selon les situations, peuvent notamment être indemnisés :

• les préjudices matériels : réparation ou remplacement d’un bien, frais engagés ;
• les préjudices économiques : perte de revenus, perte d’exploitation, perte de chance ;
• les préjudices corporels, évalués poste par poste, le plus souvent à l’aide de la nomenclature dite Dintilhac, largement utilisée par les juridictions et les assureurs ;
• le préjudice moral.

Chaque poste doit être justifié. Un dossier solide réunit les factures, les attestations, les certificats médicaux, les éléments comptables et, le cas échéant, un rapport d’expertise.

Agir directement contre l’assureur du responsable

Lorsque l’auteur du dommage est assuré, la victime dispose d’une action directe contre son assureur de responsabilité civile : elle peut lui réclamer l’indemnisation sans attendre que le responsable s’exécute. Cette possibilité est précieuse lorsque le responsable tarde à réagir ou rencontre des difficultés financières.

La situation est différente lorsque vous agissez contre votre propre assureur, par exemple après un sinistre habitation ou un dégât dans vos locaux professionnels. L’assureur doit alors verser la prestation prévue par le contrat, dans le délai convenu, et le délai pour agir contre lui est en principe de deux ans. Il est donc important de conserver toutes les pièces et de ne pas laisser traîner un refus de garantie.

Établir la preuve avant le procès

La preuve conditionne l’issue du dossier. Lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, le juge peut ordonner une mesure d’instruction, le plus souvent une expertise judiciaire. Menée de manière contradictoire, elle permet de déterminer l’origine des désordres, les responsabilités et le coût de la remise en état.

Pour une demande qui n’excède pas 5 000 euros, ou pour un trouble anormal de voisinage, une tentative de règlement amiable doit en principe précéder la saisine du tribunal judiciaire, sauf exceptions prévues par les textes.

Une situation type

Prenons l’exemple d’une société qui confie l’installation d’un équipement à un prestataire. Quelques semaines plus tard, une panne due à une erreur de montage interrompt son activité pendant dix jours. Elle peut demander réparation sur le terrain contractuel : le coût de la remise en état, mais aussi la perte d’exploitation, à condition de la chiffrer précisément à partir de sa comptabilité.

Si le prestataire conteste l’origine de la panne, une expertise peut être sollicitée avant tout procès. S’il est assuré, son assureur de responsabilité civile peut être mis en cause directement. Enfin, la société doit vérifier les clauses du contrat, qui peuvent prévoir une limitation de responsabilité ou une procédure de réclamation particulière.

Questions fréquentes sur l’indemnisation à Marseille

De combien de temps dispose-t-on pour agir ?

En principe, cinq ans à compter du jour où la victime a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’agir. Lorsque le dommage est corporel, le délai est de dix ans à compter de la consolidation, c’est-à-dire du moment où l’état de santé n’évolue plus. Des délais plus courts existent, par exemple deux ans pour agir contre son propre assureur.

Quel tribunal saisir à Marseille ?

La plupart des actions en responsabilité civile relèvent du tribunal judiciaire de Marseille. Lorsque le litige oppose deux entreprises commerciales, il peut relever du tribunal des activités économiques de Marseille. Les appels sont portés devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Faut-il accepter la première offre de l’assureur ?

Rien ne vous y oblige. Avant de signer, il est prudent de vérifier que l’offre couvre l’ensemble des préjudices, qu’ils soient matériels, financiers, corporels ou moraux, et de comparer son montant avec ce qui est habituellement accordé pour des situations comparables.

Peut-on être responsable sans avoir commis de faute ?

Oui. La loi prévoit plusieurs cas de responsabilité sans faute, par exemple pour le dommage causé par une chose dont on a la garde, par un produit défectueux ou par un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. La victime n’a alors pas à prouver une faute, mais doit établir son préjudice et le lien avec le fait en cause.

Peut-on réclamer l’indemnisation directement à l’assureur du responsable ?

Oui. Le tiers lésé dispose d’une action directe contre l’assureur qui garantit la responsabilité civile de l’auteur du dommage. Il peut ainsi être indemnisé sans dépendre de la bonne volonté du responsable.

Articles et guides en responsabilité civile

• Trouble anormal de voisinage : comment obtenir réparation ?
• Accident de la route : dans quel délai l’assureur doit-il vous indemniser ?
• Indemnisation d’assurance insuffisante : quels recours contre l’assureur ?
• L’assureur peut-il imposer son expert en cas de sinistre ?
• Assurance habitation : quand l’assureur peut-il refuser de vous indemniser ?
• La responsabilité personnelle du dirigeant
• Responsabilité civile du salarié et dirigeant de fait
• Le droit à l’image sur internet
• Photographies et droits d’auteur : la preuve dans une action en contrefaçon

Comment se déroule l’accompagnement ?

Un premier échange téléphonique gratuit permet de faire le point sur votre situation et de vous présenter les options envisageables. Les honoraires font ensuite l’objet d’une convention d’honoraires écrite, conformément aux règles de la profession (voir la page Honoraires). Le cabinet est situé 1 Place Félix Baret, 13006 Marseille.

Vous avez subi un préjudice ou votre responsabilité est mise en cause ? Contactez le cabinet au 07 68 06 38 37 ou à l’adresse lucas.gronchi@avocat.fr.