Retrouvez ici l’ensemble des articles publiés par Maître Lucas Gronchi, avocat à Marseille : des explications claires sur les questions juridiques les plus fréquentes en droit des sociétés, droit commercial, bail commercial, droit des contrats, droit bancaire et responsabilité civile. Ces articles ont une vocation d’information générale et ne remplacent pas une consultation.
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Le site e-commerce : définition juridique et traitement fiscal
Le commerce électronique est essentiel pour les entreprises, mais il nécessite une compréhension des obligations juridiques et fiscales avant de se lancer. Selon la loi…
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Association : définition et différences avec société, syndicat et fondation
L’association, définie par la loi du 1er juillet 1901, est un regroupement de personnes qui œuvrent ensemble à un but non lucratif. Elle se distingue…
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Photographies et droits d’auteur : la preuve dans une action en contrefaçon
La contrefaçon de photographies, souvent mal comprise, se produit lorsque des images sont reproduites sans autorisation, même si elles sont trouvées en ligne. Pour gagner…
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Bail professionnel : qui paie les travaux ?
La prise en charge des travaux dans un bail professionnel entraîne souvent des litiges entre bailleur et locataire. La réponse dépend avant tout des clauses…
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La restitution du véhicule de fonction à la rupture du contrat de travail
À la fin d’un contrat de travail, la restitution du véhicule mis à disposition du salarié soulève souvent des conflits. La distinction entre véhicule de…
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Œuvre originale : ce critère indispensable pour être protégé en droit d’auteur
Le droit d’auteur protège automatiquement les œuvres originales, sans besoin de dépôt. Cependant, l’originalité est cruciale pour bénéficier de cette protection. En France, elle se…
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Made in France : critères et conditions d’usage
Le « Made in France » est un atout commercial fort, mais il est soumis à des règles strictes pour éviter les pratiques trompeuses. Ce…
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Holding patrimoniale : la nouvelle taxe 2026 à connaître
La loi de finances pour 2026 introduit une taxe de 20 % sur la valeur vénale de certains actifs détenus par des holdings patrimoniales, mais…
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La responsabilité personnelle du dirigeant : dans quels cas peut-elle être engagée ?
La personnalité morale d’une société protège en principe ses dirigeants en séparant leurs responsabilités. Toutefois, plusieurs exceptions existent où le dirigeant peut être personnellement responsable.…
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Saisie sur compte bancaire : vos droits et vos recours
Découvrir son compte bancaire bloqué sans préavis peut causer un choc. Un créancier peut saisir des fonds via un commissaire de justice, sans que la…
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La cession d’un actif de propriété intellectuelle : quel traitement fiscal ?
La cession d’actifs de propriété intellectuelle, comme les brevets, logiciels et marques, ne suit pas un régime fiscal unique. Le traitement fiscal varie selon la…
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Modification de la durée ou de la date de clôture d’un exercice social
La date de clôture d’un exercice social peut être modifiée par une entreprise, mais cette opération suit des règles strictes. Pour changer cette date, il…