Sommet des Dolomites au coucher du soleil, illustrant la preuve de la contrefaçon d'une photographie

Photographies et droits d’auteur : la preuve dans une action en contrefaçon

Une photographie reprise sans autorisation constitue une contrefaçon, contrairement à l’idée répandue selon laquelle une image trouvée sur internet serait libre de droits. Encore faut-il, pour obtenir gain de cause, réunir des preuves solides. C’est souvent sur ce terrain probatoire que se gagne ou se perd une action en contrefaçon de photographie.

Une photographie est protégée si elle est originale

Comme toute œuvre de l’esprit, une photographie est protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle est originale, c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur à travers des choix libres et créatifs : cadrage, angle de prise de vue, lumière, composition, instant capturé. Cette protection naît automatiquement de la création, sans aucun dépôt. En conséquence, reproduire ou diffuser une photographie sans l’accord de son auteur constitue une contrefaçon, y compris lorsqu’elle a été trouvée en ligne.

Trois éléments à prouver

Pour aboutir, une action en contrefaçon suppose d’établir trois éléments distincts : la titularité des droits, c’est-à-dire la qualité d’auteur ou de titulaire ; l’originalité de la photographie ; et la contrefaçon elle-même, à savoir la reproduction ou l’utilisation non autorisée. Chacun de ces éléments appelle des preuves spécifiques.

Prouver la titularité et l’antériorité

Il revient à celui qui agit de démontrer qu’il est bien titulaire des droits sur la photographie. Plusieurs éléments y concourent : la conservation des fichiers originaux, notamment les fichiers bruts issus de l’appareil, les factures ou devis de la prestation, les dates de première publication, ou encore un horodatage. Ces pièces établissent aussi l’antériorité de la création, souvent décisive face à un contrefacteur qui prétendrait détenir ses propres droits.

Prouver l’originalité

L’originalité est fréquemment le principal terrain de défense de l’adversaire, qui cherchera à la contester pour échapper à toute protection. Il faut donc pouvoir décrire concrètement les choix créatifs opérés lors de la prise de vue, et non se contenter d’affirmer que la photographie est belle ou soignée. C’est la démonstration de ces choix libres et créatifs qui fonde la protection.

Prouver la contrefaçon : figer la preuve avant d’alerter

C’est l’étape la plus stratégique. Le réflexe essentiel consiste à constituer et figer la preuve de l’usage illicite avant d’alerter le contrefacteur, faute de quoi celui-ci risque de retirer le contenu litigieux. Plusieurs moyens existent. Le constat établi par un commissaire de justice, qui documente les pages, les adresses et les dates, offre la force probante la plus solide. La capture d’écran horodatée, comportant l’URL complète et la date système, est admise par les tribunaux mais pèse moins qu’un constat officiel. Enfin, la saisie-contrefaçon, autorisée par le juge, permet de faire constater et saisir les éléments de preuve chez le contrefacteur présumé.

Les sanctions et l’indemnisation

Une fois la contrefaçon établie, plusieurs mesures peuvent être obtenues : la cessation de l’usage et le retrait de la photographie, le cas échéant en référé, ainsi que des dommages et intérêts. Pour leur évaluation, l’article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle invite le juge à prendre distinctement en compte les conséquences économiques négatives subies par la victime, le préjudice moral, et les bénéfices réalisés par le contrefacteur. La victime peut aussi demander une indemnisation forfaitaire, calculée par référence à la redevance qui aurait été due si l’usage avait été autorisé. La contrefaçon constitue par ailleurs un délit pénal, sanction plus rarement mobilisée en pratique.

Agir dans les délais

L’action en contrefaçon se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître les faits. Au-delà de ce délai, mieux vaut agir rapidement pour une raison pratique : plus le temps passe, plus le retrait effectif d’un contenu en ligne devient difficile. Une mise en demeure et un signalement auprès de la plateforme concernée constituent souvent les premières étapes.

En pratique

Pour un photographe comme pour une entreprise, deux réflexes protègent efficacement : conserver soigneusement les preuves d’antériorité de ses images, et faire constater toute reprise illicite par un commissaire de justice avant d’engager la moindre démarche auprès du contrefacteur.

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Maître Lucas Gronchi, avocat au Barreau de Marseille (Lucas Gronchi EI), titulaire d'un Master 2 en ingénierie des sociétés, 1 Place Félix Baret, 13006 Marseille. Domaines d'intervention : droit des affaires (sociétés, droit commercial, bail commercial, litiges bancaires), droit des contrats et responsabilité civile. Premier échange téléphonique gratuit au 07 68 06 38 37 ou via la page Contact.

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