Retrouvez ici l’ensemble des articles publiés par Maître Lucas Gronchi, avocat à Marseille : des explications claires sur les questions juridiques les plus fréquentes en droit des sociétés, droit commercial, bail commercial, droit des contrats, droit bancaire et responsabilité civile. Ces articles ont une vocation d’information générale et ne remplacent pas une consultation.
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Assurance auto, habitation, mutuelle : peut-on résilier son contrat avant l’échéance ?
Assurance auto, habitation, mutuelle : résiliation à tout moment après un an, changement de situation, emprunteur, démarches et recours contre l’assureur.
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Facture impayée entre professionnels : comment calculer et réclamer les pénalités de retard ?
Facture impayée entre professionnels : pénalités de retard, indemnité de 40 euros, calcul, mentions obligatoires et recours pour obtenir le paiement.
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Publication au Village de la Justice : spoofing et faux conseiller bancaire
Maître Lucas Gronchi publie au Village de la Justice un commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2024 sur le spoofing…
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Malfaçons : peut-on refuser de payer un artisan ?
Malfaçons : quand peut-on retenir le paiement d’un artisan ou réduire le prix ? Conditions, risques, réception des travaux, garanties et étapes à suivre.
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Arnaque au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle vous rembourser ?
Faux conseiller bancaire et spoofing : quand la banque doit rembourser, qui prouve la négligence grave, les délais à respecter et les bons réflexes.
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Trouble anormal de voisinage : comment obtenir réparation ?
Bruit, odeurs, chantier : quand un trouble de voisinage devient-il anormal, qui en répond et comment obtenir réparation ? Démarches, preuves et recours.
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Bail commercial : comment le locataire peut-il résilier et partir ?
Bail 3-6-9, retraite, accord amiable, tacite prolongation : quand et comment le locataire peut résilier son bail commercial, avec quel préavis et quelle forme.
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Associé : comment obtenir communication des comptes et documents de la société ?
Associé de SARL, de SCI ou de SAS : quels documents de la société pouvez-vous consulter, et comment réagir si le dirigeant refuse de vous…
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Concurrence déloyale : quels actes peuvent être sanctionnés ?
Confusion, dénigrement, désorganisation, parasitisme : quels actes de concurrence déloyale sont sanctionnés et comment l’entreprise victime peut agir ?
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Contester une décision d’assemblée générale : quels recours pour l’associé ?
Assemblée irrégulière, abus de majorité : dans quels cas un associé peut-il faire annuler une décision sociale et dans quel délai depuis la réforme de…
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Indemnisation d’assurance insuffisante : quels recours contre l’assureur ?
Offre d’indemnisation trop basse ? Comprendre le calcul, contester l’expertise, saisir le médiateur ou le juge, sans laisser passer le délai de deux ans.
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L’assureur peut-il imposer son expert en cas de sinistre ?
Assureur qui impose son expert après un sinistre ? Contre-expertise, expert d’assuré, tierce expertise et recours : ce que l’assuré peut faire concrètement.