Architecture moderne abstraite, illustrant les conséquences juridiques des fautes d'orthographe au travail

Orthographe au travail : quelles conséquences juridiques ?

Une faute d’orthographe, de syntaxe ou de rédaction peut sembler anodine. Pourtant, dans le cadre du travail, elle peut avoir des conséquences juridiques bien réelles, jusqu’au licenciement. Peut-on vraiment être sanctionné pour mal écrire ? La réponse est nuancée : tout dépend du poste occupé, de l’impact concret des erreurs et de leur caractère isolé ou répété.

Une faute d’orthographe n’est pas une « faute » au sens disciplinaire

Première distinction, essentielle. La faute disciplinaire suppose un comportement fautif, c’est-à-dire un manquement volontaire du salarié à ses obligations. Or une faute d’orthographe traduit un manque de compétence, non une mauvaise volonté. Elle ne peut donc, en principe, pas être sanctionnée sur le terrain disciplinaire.

Une secrétaire qui adresse un courriel mal orthographié n’est ainsi pas fautive du seul fait de ses erreurs ; elle le deviendrait, en revanche, si elle n’accomplissait pas sa tâche — par exemple en oubliant d’envoyer le message. Le comportement fautif est autre chose que l’erreur de langue.

L’insuffisance professionnelle : la vraie question

Le débat se déplace alors vers un autre terrain : l’insuffisance professionnelle. Il ne s’agit pas d’une faute, mais d’un manque de compétence ou de rigueur dans l’exécution des tâches. Elle peut justifier un licenciement — non disciplinaire — lorsque la qualité rédactionnelle est essentielle au poste et que les erreurs ont un impact concret sur l’activité de l’entreprise.

Tout dépend du poste occupé

C’est le critère décisif. Lorsque l’écrit est au cœur de la fonction, des fautes répétées et dommageables peuvent justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle. La cour d’appel de Grenoble a ainsi admis, dans une décision du 29 juin 2011, que l’absence dommageable de maîtrise de l’orthographe et de la syntaxe d’une secrétaire bilingue justifiait un tel licenciement. Le raisonnement vaut aujourd’hui pour des métiers comme rédacteur, assistant juridique ou community manager, où l’écrit engage directement l’image de l’entreprise.

À l’inverse, lorsque l’écrit n’est que secondaire dans l’exercice des fonctions, les fautes d’orthographe ne suffisent pas. Une cour d’appel a ainsi jugé, en 2010, que les fautes d’orthographe, certes regrettables, d’un chef de service transport n’étaient de nature à justifier ni une faute grave, ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement. Les juges adoptent une approche mesurée dès lors que les erreurs sont ponctuelles, isolées ou sans incidence réelle.

L’employeur doit d’abord jouer son rôle

Avant d’invoquer une insuffisance professionnelle, l’employeur ne peut pas se contenter de constater les fautes. Il est tenu d’une obligation d’adaptation et de formation : il doit avoir donné au salarié les moyens de progresser — logiciel correcteur, formation adaptée —, fixé des objectifs atteignables et un cadre précis, et généralement alerté l’intéressé au préalable. À défaut, un licenciement fondé sur l’orthographe pourra être jugé sans cause réelle et sérieuse. Et parce qu’il s’agit d’un licenciement non disciplinaire, le préavis et l’indemnité de licenciement restent en principe dus.

À l’embauche : pas de discrimination, mais un test légitime

Au moment du recrutement, l’orthographe ne peut pas servir de prétexte à une discrimination. En revanche, faire passer un test rédactionnel pour un poste où l’écrit est central est parfaitement légitime : l’employeur apprécie une compétence directement liée à la fonction.

Le cas des erreurs dans les documents contractuels

Une précision utile : une simple erreur matérielle affectant un document contractuel — une faute de frappe sur un montant, par exemple — peut, dans certains cas, être corrigée sans que cela constitue une modification irrégulière du contrat de travail. Encore faut-il qu’il s’agisse d’une véritable erreur matérielle, et non d’une remise en cause déguisée des conditions convenues.

En cas de litige

Un licenciement fondé sur des fautes d’orthographe qui ne tiendrait pas compte du poste réellement occupé, de l’absence d’impact concret ou des obligations de formation de l’employeur peut être contesté devant le conseil de prud’hommes comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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Maître Lucas Gronchi, avocat au Barreau de Marseille (Lucas Gronchi EI), titulaire d'un Master 2 en ingénierie des sociétés, 1 Place Félix Baret, 13006 Marseille. Domaines d'intervention : droit des affaires (sociétés, droit commercial, bail commercial, litiges bancaires), droit des contrats et responsabilité civile. Premier échange téléphonique gratuit au 07 68 06 38 37 ou via la page Contact.

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