Retrouvez ici l’ensemble des articles publiés par Maître Lucas Gronchi, avocat à Marseille : des explications claires sur les questions juridiques les plus fréquentes en droit des sociétés, droit commercial, bail commercial, droit des contrats, droit bancaire et responsabilité civile. Ces articles ont une vocation d’information générale et ne remplacent pas une consultation.
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Soutien abusif d’une banque : quand sa responsabilité peut-elle être engagée ?
Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés financières, le soutien d’une banque peut être crucial, mais un financement inapproprié peut aggraver la situation. Depuis la…
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Clôture de compte bancaire : quelles sont les obligations de la banque envers vous ?
La fermeture d’un compte bancaire, qu’elle soit décidée par le client ou la banque, est encadrée par des règles. Le client peut clôturer son compte…
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Contrat signé sous pression : peut-on le faire annuler ?
Signer un contrat suppose de donner un consentement libre et éclairé. Pourtant, il arrive que l’on s’engage sous l’effet de menaces, de pressions psychologiques ou…
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Assurance habitation : dans quels cas l’assureur peut-il refuser de vous indemniser ?
Suite à un sinistre, de nombreux assurés font face à des refus d’indemnisation de leur assureur. Ces refus doivent être justifiés et encadrés par le…
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Démarchage téléphonique : vos droits face aux appels commerciaux
En 2026, le démarchage téléphonique passe d’une logique d’opposition à celle de consentement. Les entreprises doivent désormais prouver avoir obtenu l’accord des consommateurs avant de…
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Peut-on contester un virement bancaire ?
Le virement est considéré comme une opération définitive, sauf en cas de fraude où il peut être contesté. Les banques doivent rembourser les opérations non…
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Les abonnements avec reconduction automatique : comment résilier ?
Les contrats à tacite reconduction se renouvellent automatiquement sans action de l’utilisateur. La loi Chatel impose une information préalable à la résiliation, et depuis juin…
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SAS ou SARL : quelle forme de société choisir ?
Le choix entre SAS et SARL est crucial pour les créateurs d’entreprise, chaque forme ayant ses spécificités. La SARL est adaptée pour une gestion traditionnelle…
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Comprendre la rupture brutale des relations commerciales
La rupture d’un partenariat commercial doit respecter des règles de préavis pour éviter des sanctions. Selon l’article L. 442-1, II du Code de commerce, rompre…
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Se porter caution : dans quoi s’engage-t-on vraiment ?
Se porter caution pour un proche ou une entreprise implique des conséquences financières importantes, en raison de l’engagement de payer les dettes d’autrui. Depuis la…
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Chèque sans provision : quelles conséquences ?
Un chèque est sans provision lorsque le compte de l’émetteur ne couvre pas le montant. Cela entraîne des frais, une interdiction bancaire et l’inscription au…
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Clauses abusives : comment les repérer dans un contrat ?
Les clauses abusives dans les contrats déséquilibrent les droits des consommateurs. La loi permet leur neutralisation. Deux listes identifient ces clauses : la liste noire…