Catégorie : Propriété Intellectuelle
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Photographies et droits d’auteur : la preuve dans une action en contrefaçon
La contrefaçon de photographies, souvent mal comprise, se produit lorsque des images sont reproduites sans autorisation, même si elles sont trouvées en ligne. Pour gagner une action en contrefaçon, il est essentiel de prouver la titularité des droits, l’originalité de la photographie et l’usage illicite. Des preuves telles que des fichiers originaux ou un constat…
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Œuvre originale : ce critère indispensable pour être protégé en droit d’auteur
Le droit d’auteur protège automatiquement les œuvres originales, sans besoin de dépôt. Cependant, l’originalité est cruciale pour bénéficier de cette protection. En France, elle se définit par l’empreinte de la personnalité de l’auteur, reflétant ses choix créatifs. Il est essentiel de noter que l’originalité ne se confond pas avec la nouveauté ou la valeur artistique.…
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La cession d’un actif de propriété intellectuelle : quel traitement fiscal ?
La cession d’actifs de propriété intellectuelle, comme les brevets, logiciels et marques, ne suit pas un régime fiscal unique. Le traitement fiscal varie selon la nature de l’actif. Les brevets et certains logiciels peuvent bénéficier d’un taux préférentiel de 10 % selon l’article 238 du CGI, à condition que l’entreprise ait réalisé des dépenses de…
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Le droit à l’image sur internet : ce que vous pouvez (ou non) publier
La publication d’images ou de vidéos sur internet est courante, mais en France, cela nécessite le consentement de la personne identifiable. En vertu de l’article 9 du Code civil et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, chacun possède un droit exclusif sur son image. Le consentement préalable est nécessaire, sauf…