Étiquette : Responsabilité personnelle du dirigeant : dans quels cas est-elle engagée ?
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La responsabilité personnelle du dirigeant : dans quels cas peut-elle être engagée ?
La personnalité morale d’une société protège en principe ses dirigeants en séparant leurs responsabilités. Toutefois, plusieurs exceptions existent où le dirigeant peut être personnellement responsable. Il peut engager sa responsabilité envers la société pour des fautes de gestion, violations des statuts ou des lois. En cas de faute détachable, un tiers peut agir contre lui,…
