Étiquette : Conditions générales : quand sont-elles opposables au consommateur ?

Lorsqu’un consommateur réserve une voiture ou achète un produit, il est souvent confronté à des « conditions générales » qu’il doit accepter. Pour qu’une telle clause soit opposable, deux conditions doivent être remplies : la connaissance préalable et l’acceptation explicite. Le Code civil stipule que le consommateur doit avoir accès aux conditions avant de s’engager.…