L’utilisation d’un chèque peut être source de difficultés lorsque son montant est contesté, lorsqu’une falsification est suspectée, ou encore lorsque le bénéficiaire l’utilise dans des conditions différentes de celles convenues. La loi encadre strictement les possibilités de contestation, et notamment l’opposition au paiement, afin de préserver la fiabilité de ce moyen de paiement. Voici ce qu’il faut savoir.
L’opposition au paiement : des motifs strictement limités
C’est le point le plus important, et le plus méconnu. Contrairement à une idée répandue, on ne peut pas faire opposition à un chèque pour n’importe quel motif. L’article L. 131-35 du Code monétaire et financier limite l’opposition à quatre cas seulement : la perte du chèque, son vol, son utilisation frauduleuse, et l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.
En dehors de ces hypothèses, l’opposition est irrégulière. Faire opposition pour un autre motif, par exemple parce que l’on est en litige avec le bénéficiaire ou que l’on regrette son paiement, expose l’émetteur à des sanctions, la banque pouvant être tenue de payer malgré l’opposition, et l’émetteur risquant des poursuites.
Les conséquences d’une opposition abusive
Lorsqu’un émetteur bloque un chèque pour un motif non prévu par la loi, le bénéficiaire dispose de recours. Il peut saisir le juge, le cas échéant en référé, pour faire constater le caractère illégitime de l’opposition et obtenir la mainlevée. L’émetteur d’une opposition abusive s’expose par ailleurs à des sanctions pénales et à des dommages et intérêts. Le chèque demeurant un instrument de paiement, on ne peut donc pas s’en servir puis en bloquer le règlement au gré d’un différend.
Le chèque volé, perdu ou falsifié
Lorsqu’un chèque est volé, perdu ou falsifié, la démarche est au contraire pleinement justifiée. Il faut faire opposition sans délai auprès de la banque, d’abord par tout moyen rapide, puis confirmer par écrit. En cas de vol ou d’usage frauduleux, un dépôt de plainte est recommandé. Si un chèque falsifié ou volé a malgré tout été débité, la responsabilité de la banque peut être recherchée : l’établissement doit en effet vérifier la régularité apparente du chèque et la conformité de la signature, et sa négligence peut l’obliger à rembourser le titulaire du compte.
La contestation du montant ou de l’usage du chèque
La situation est différente lorsque le litige porte non sur la validité du chèque, mais sur la relation sous-jacente entre l’émetteur et le bénéficiaire, par exemple une prestation mal exécutée ou un montant jugé excessif. Ce différend ne justifie pas une opposition, qui serait abusive. Il relève du contrat qui lie les parties : l’émetteur doit agir sur ce terrain, en réclamant le remboursement ou en engageant une action, sans pouvoir bloquer le chèque lui-même.
Les recours du bénéficiaire impayé
Le bénéficiaire d’un chèque qui n’est pas payé n’est pas démuni. Au-delà de la contestation d’une opposition abusive, il peut, en cas de défaut de provision, obtenir de la banque un certificat de non-paiement. Signifié par un commissaire de justice et resté sans effet, ce certificat vaut titre exécutoire et permet d’engager directement des mesures de recouvrement, sans nouveau procès.
En pratique
Avant de faire opposition à un chèque, il est essentiel de vérifier que l’on se trouve bien dans l’un des quatre cas légaux, sous peine de sanctions. Et lorsqu’un chèque est volé, falsifié ou impayé, une réaction rapide et des démarches rigoureuses conditionnent l’efficacité du recours. Chaque situation appelle une analyse précise du motif invoqué et des responsabilités en présence.
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