Étiquette : Contestation d’un chèque : quels recours et quelles démarches ?
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Contestation d’un chèque : quels recours et quelles démarches ?
L’utilisation des chèques peut entraîner des complications, notamment lors de la contestation de leur montant ou en cas de soupçons de falsification. La loi fixe des motifs stricts pour faire opposition à un chèque, limités à la perte, le vol, l’utilisation frauduleuse ou des procédures judiciaires du bénéficiaire. En dehors de ces cas, l’opposition est…
