Étiquette : La fiducie : comprendre ce mécanisme juridique
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Fiducie : comprendre ce mécanisme juridique
La fiducie, introduite dans le droit français en 2007, est un outil juridique flexible permettant de gérer des biens au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Cette opération implique trois acteurs : le constituant qui transfert les biens, le fiduciaire qui les gère, et le bénéficiaire. Les biens transférés forment un patrimoine isolé, protégé des créanciers.…
